J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mars 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat

NOR : JUSB0010092D



Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, M. Pretre (Jean-Michel), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période d'un an à compter du 17 juin 2000.